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Article détaillé : Finances locales en France.
Décret n du portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ( lire en ligne ) «Création d'une collectivité européenne d'Alsace», sur (préfecture du Haut-Rhin rticle L2512-1 du code code général des collectivités territoriales Comment fonctionne le budget dune collectivité territoriale?
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2121-29 pour les communes,.
Article principal : Organisation territoriale de la France.




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